Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter - Licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
Aux termes de la licence no967538, William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la...
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2001-A-428 | 2001-09-24 |
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le 24 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-427 | 2001-09-24 |
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le 21 septembre 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination relativement à la répartition des frais d'installation et d...
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499-R-2001 | 2001-09-21 |
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le 24 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ISO Aero Service, Inc. - Licence no 977358.
Référence no M4211/I69-2
Aux termes de la licence no977358, ISO Aero Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-426 | 2001-09-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-431
le 21 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la...
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2001-A-425 | 2001-09-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-429
le 21 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T & T Air Charter L.L.C. - Licence no 990107.
Référence no M4211/T283-2
Aux termes de la licence no 990107, T & T Air Charter L.L.C. (ci-...
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2001-A-424 | 2001-09-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2002
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 010837 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
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498-A-2001 | 2001-09-20 |
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le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Charter Jet Transport, Inc. de Charlotte, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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497-A-2001 | 2001-09-20 |
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le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Rosemore Aviation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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496-A-2001 | 2001-09-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 394-A-2002
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 010884 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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495-A-2001 | 2001-09-20 |