Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 13-A-2002
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010807 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
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453-A-2001 | 2001-08-16 |
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le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation en vue de suspendre la licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
No 010810 au rôle
Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray...
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452-A-2001 | 2001-08-16 |
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le 14 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter - Licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
Aux termes de la licence no 967538, William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison...
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2001-A-384 | 2001-08-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-438
le 14 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et...
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2001-A-383 | 2001-08-14 |
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le 14 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 977405.
Référence no M4211/V61-2
Aux termes de la licence no 977405, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-382 | 2001-08-14 |
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le 14 août 2001
DEMANDE présentée par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
No 010355 au rôle
Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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451-A-2001 | 2001-08-14 |
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le 13 août 2001
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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450-A-2001 | 2001-08-13 |
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le 10 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par True North, Inc. - Licence no 000150.
Référence no M4211/T299-2
Aux termes de la licence no 000150, True North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2001-A-381 | 2001-08-10 |
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le 10 août 2001
DEMANDES présentées par Go-Shred Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Air conformément à l'article 61 et aux paragraphes 73(1) et 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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449-A-2001 | 2001-08-10 |
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le 9 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anderson Aviation, Inc. - Licence no 967279.
Référence no M4211/A192-2
Aux termes de la licence no 967279, Anderson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-380 | 2001-08-09 |