Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 22021 - 22030 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
|
446-A-2001 | 2001-08-09 |
|
le 9 août 2001
DEMANDE de révision de la décision no 250-W-2001 du 16 mai 2001 présentée par Logix Marine, au nom de Polar Ship Management et Multiwave Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/L22/01/1152...
|
448-W-2001 | 2001-08-09 |
|
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RV NORTHERN ACCESS », un navire de sismologie immatriculé à Chypre, afin d'effectuer pour...
|
447-W-2001 | 2001-08-09 |
|
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W217-1
No 010476 au rôle
West...
|
445-A-2001 | 2001-08-09 |
|
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
|
444-A-2001 | 2001-08-09 |
|
le 8 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale de Arch Air Medical Services; and Skylife Aviation, LLC - Licence no 980192.
Référence no M4211/S434-2
Aux termes de la licence no 980192...
|
2001-A-379 | 2001-08-08 |
|
le 6 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harbour City Helicopters Ltd. - Licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
Aux termes de la licence no 970125, Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
|
2001-A-378 | 2001-08-06 |
|
le 6 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
|
443-A-2001 | 2001-08-06 |
|
le 6 août 2001
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 010725 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
|
442-A-2001 | 2001-08-06 |
|
le 6 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire renouveler la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
No 010721 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
|
441-A-2001 | 2001-08-06 |