Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, pour effectuer trois voyages de Montréal (Québec)...
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395-W-2001 | 2001-07-12 |
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le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines - Licence no 977280.
Référence no M4212/S330-2
Aux termes de la licence no 977280, SABENA faisant affaires sous la raison...
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2001-A-331 | 2001-07-12 |
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le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) - Licence no 988000.
Référence no M4212/L174-2
Aux termes de la licence no 988000, Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (ci-après la...
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2001-A-330 | 2001-07-12 |
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le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional exerçant son activité sous le nom de Star Airlines - Licence no 977350.
Référence no M4212/S432-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien Régional...
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2001-A-329 | 2001-07-12 |
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le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-328 | 2001-07-12 |
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le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) - Licence no 961083.
Référence no M4212/C405-2
Aux termes de la licence no 961083, Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2001-A-327 | 2001-07-12 |
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le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harlequin Air Corporation exerçant son activité sous le nom d'Harlequin Air - Licence no 980070.
Référence no M4212/H170-2
Aux termes de la licence no 980070, Harlequin Air Corporation exerçant son activité...
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2001-A-326 | 2001-07-12 |
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le 12 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Earl S. Roberts contre Air Canada relativement à la pénalité pour annulation d'une réservation en prévision d'un voyage entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 17 juillet 2000, Earl S. Roberts a...
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397-C-A-2001 | 2001-07-12 |
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le 11 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977042 imposée par l'arrêté no 2001-A-312 du 6 juillet 2001 - Aspen Base Operation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starwood Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aspen Aviation, Inc. faisant...
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2001-A-325 | 2001-07-11 |
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le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-324 | 2001-07-11 |