Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH - Licence no 977318.
Référence no M4212/H95-2
Aux termes de la licence no 977318, Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-309 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europa Lineas Aereas, S.A. - Licence no 977314.
Référence no M4212/A793-2
Aux termes de la licence no 977314, Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-308 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence no 977393.
Référence no M4212/S30-2
Aux termes de la licence no 977393, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-307 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - Licence no 977262.
Référence no M4212/K31-2
Aux termes de la licence no 977262, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal...
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2001-A-306 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par "VARIG", S.A. (VIAÇAO AÉREA RIO-GRANDENSE) VARIG Brazilian Airlines - Licence no 977278.
Référence no M4212/V14-2
Aux termes de la licence no 977278, "VARIG", S.A. (VIAÇAO AÉREA RIO-GRANDENSE) VARIG Brazilian...
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2001-A-305 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Korean Air Lines Co. Ltd. - Licence no 977365.
Référence no M4212/K45-2
Aux termes de la licence no 977365, Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2001-A-304 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd., société de Lynn Lake (Manitoba), conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
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381-A-2001 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Tim Brown exerçant son activité sous le nom de Fresh Air Freight & Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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379-A-2001 | 2001-07-06 |
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le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter, en deux voyages, environ 5...
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376-W-2001 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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375-A-2001 | 2001-07-05 |