Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : 90 000 barils de gas oil sous vide en...
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378-W-2001 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123797 de la Commission des transports du Canada en date du 15 mars 1967...
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377-R-2001 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'arrêté no 2001-A-291 du 4 juillet 2001 - Skytech Aviation Limited.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément au sous-...
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2001-A-317 | 2001-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-321
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de...
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2001-A-316 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977323 imposée par l'arrêté no 2001-A-292 du 5 juillet 2001 - Skyjet S.A.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2001-A-315 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 980018 imposée par l'arrêté no 2001-A-293 du 5 juillet 2001 - Skyjet Inc.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2001-A-314 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2001-A-313 | 2001-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-325
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starwood Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aspen...
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2001-A-312 | 2001-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 402-A-2001
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters - Licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
Aux termes de la...
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2001-A-311 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Licence no 977264.
Référence no M4212/L80-2
Aux termes de la licence no 977264, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German...
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2001-A-310 | 2001-07-06 |