Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 avril 2001
RELATIF à une plainte déposée par Lloyd Howe concernant le refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM311, entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000, en raison de son comportement jugé turbulent;
RELATIF à une...
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2001-A-157 | 2001-04-26 |
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le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways - Licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Aux termes de la licence no 962410, 565176...
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2001-A-156 | 2001-04-26 |
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le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
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2001-A-154 | 2001-04-26 |
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le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Dynamair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962495 et 967216.
Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2Nos 010305010306 au rôle
Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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203-A-2001 | 2001-04-26 |
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RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
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202-R-2001 | 2001-04-26 |
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le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par Griswold Air Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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199-A-2001 | 2001-04-25 |
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le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
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201-A-2001 | 2001-04-25 |
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le 25 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Griswold Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G181-2
Griswold Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2001-A-153 | 2001-04-25 |
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le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G180-1
No 010086 au rôle
G.D.G....
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200-A-2001 | 2001-04-25 |
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le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par Avialeasing Aviation Company conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
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196-A-2001 | 2001-04-24 |