Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 325-A-2002
le 17 avril 2001
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 010324010325 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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187-A-2001 | 2001-04-17 |
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le 12 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) - Licence no 985000.
Référence no M4212/L174-3-1
No 010338 au rôle
Aux termes de la licence no 985000, Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (ci...
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183-A-2001 | 2001-04-12 |
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le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre Toronto, Canada et Varsovie, Pologne, le 16 avril 2001.
Référence no M4820/I7
No...
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186-A-2001 | 2001-04-12 |
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le 12 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2001-A-89 du 19 mars 2001 - Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/J128-2
Aux termes de la licence no 970083, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-142 | 2001-04-12 |
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le 12 avril 2001
DEMANDE déposée par Wilhelm Penner en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 124,76 de la subdivision Bulkley...
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185-R-2001 | 2001-04-12 |
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le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par Furncan Marine Ltd., au nom de TyCom Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL LINK » ou du « GLOBAL MARINER », afin de répondre, d'urgence, à toutes les demandes de travaux de...
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184-W-2001 | 2001-04-12 |
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le 12 avril 2001
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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182-A-2001 | 2001-04-12 |
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le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas Geophysical Services, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VIKING », un navire de recherche norvégien, afin d'effectuer...
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177-W-2001 | 2001-04-11 |
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le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO SEARCHER », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et...
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178-W-2001 | 2001-04-11 |
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le 11 avril 2001
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 010292 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (...
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179-A-2001 | 2001-04-11 |