Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de rétablir la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2No 010342 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000171. La...
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188-A-2001 | 2001-04-18 |
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le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Viação Aérea São Paulo S/A - VASP faisant affaires sous la raison sociale de VASP Brazilian Airlines - Licence no 975141.
Référence no M4212/V49-3-1
Aux termes de la licence no 975141, Viação Aérea São Paulo S/A -...
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2001-A-149 | 2001-04-18 |
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le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'AvWest Charters - Licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Aux termes de la licence no 962486,...
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2001-A-148 | 2001-04-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-227
le 18 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter...
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2001-A-147 | 2001-04-18 |
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le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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190-A-2001 | 2001-04-18 |
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le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R174-1
No 000867 au rôle
Road...
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189-A-2001 | 2001-04-18 |
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le 17 avril 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 970090 et 970091 imposée par l'arrêté no 2001-A-86 du 15 mars 2001 - Commando Air Transport Inc.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2001-A-143 | 2001-04-17 |
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le 17 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967654 imposée par l'arrêté no 2000-A-465 du 4 décembre 2000 - United Air Services Company.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-144 | 2001-04-17 |
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le 17 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-146 | 2001-04-17 |
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le 17 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Airways, Inc. - Licence no 967417.
Référence no M4211/E328-2
Aux termes de la licence no 967417, Empire Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2001-A-145 | 2001-04-17 |