Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-126
le 27 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ukrainian Cargo Airways - Licence no 000124.
Référence no M4212/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la...
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2001-A-110 | 2001-03-27 |
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le 26 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'AvWest Charters - Licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Aux termes de la licence no 962486,...
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2001-A-109 | 2001-03-26 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour levés géotechniques norvégien,...
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137-W-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada durant la saison estivale de l'IATA 2001.
Référence no M4820/C8
No 010229AG...
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135-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «D.P. SEAHORSE», un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible, afin de...
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139-W-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques le...
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138-W-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services en vue de suspendre les licences nos 961032 et 961033.
Références nos M4210/M226-1M4210/M226-2
Nos 010205010206 au rôle
Christopher S. McLean exerçant son activité...
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143-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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136-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle et des autorisations...
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141-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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140-A-2001 | 2001-03-23 |