Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
No 010189 au rôle
Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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90-A-2001 | 2001-03-01 |
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le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en son nom et au nom de Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
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92-A-2001 | 2001-03-01 |
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le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Raymond Leblanc, conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Huron Central Railway Inc. au point milliaire 16,95 de la subdivision Webbwood, près du...
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93-R-2001 | 2001-03-01 |
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le 28 février 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « ligne de ceinture Hamilton »...
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88-R-2001 | 2001-02-28 |
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le 28 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Nationwide Leasing Corporation exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2001-A-69 | 2001-02-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2001
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
No 010165 au rôle
Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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86-A-2001 | 2001-02-28 |
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le 28 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4833 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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85-R-2001 | 2001-02-28 |
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le 28 février 2001
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 010190 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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87-A-2001 | 2001-02-28 |
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le 27 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 977342.
Référence no M4211/C270-2
Aux termes de la licence no 977342, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-68 | 2001-02-27 |
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le 27 février 2001
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 010187010188 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
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82-A-2001 | 2001-02-27 |