Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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76-A-2001 | 2001-02-21 |
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le 21 février 2001
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M257-1
No 010083 au rôle
M.J.M. Air Ltd...
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75-A-2001 | 2001-02-21 |
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le 19 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067.
Référence no M4210/F140-1
Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2001-A-60 | 2001-02-19 |
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le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9276 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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70-R-2001 | 2001-02-19 |
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le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 121991 de la Commission des transports du Canada en date du 9 septembre...
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71-R-2001 | 2001-02-19 |
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le 19 février 2001
DEMANDE présentée par Kalitta Air, LLC, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
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69-A-2001 | 2001-02-19 |
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le 16 février 2001
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc) en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
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68-A-2001 | 2001-02-16 |
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le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
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2001-A-58 | 2001-02-16 |
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le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730.
Référence no M4211/P240-2
Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
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2001-A-57 | 2001-02-16 |
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le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la...
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2001-A-59 | 2001-02-16 |