Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Executive Charters, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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61-A-2001 | 2001-02-13 |
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le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue de suspendre les licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2
Nos 010059010060 au rôle
Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le...
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60-A-2001 | 2001-02-13 |
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le 9 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Miami Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Quest Cargo International ou QCI en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure...
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2001-A-52 | 2001-02-09 |
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le 9 février 2001
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier conformément au protocole d'entente relatif aux services aériens réguliers conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande...
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59-A-2001 | 2001-02-09 |
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le 8 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Amber Hall concernant les prix d'Air Canada et de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée sur la route Toronto-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-135
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Amber Hall (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office...
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57-P-A-2001 | 2001-02-08 |
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le 8 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Viação Aérea São Paulo S/A - VASP faisant affaires sous la raison sociale de VASP Brazilian Airlines - Licence no 975141.
Référence no M4212/V49-3-1
Aux termes de la licence no 975141, Viação Aérea São Paulo S/A...
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2001-A-51 | 2001-02-08 |
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le 8 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056.
Référence no M4211/D84-2
Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2001-A-50 | 2001-02-08 |
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le 8 février 2001
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
No 010116 au rôle
1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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55-A-2001 | 2001-02-08 |
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le 8 février 2001
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air en vue d'annuler la licence no 000119.
Référence no M4211/T295-2
No 010111 au rôle
Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air (ci-après la licenciée) a demandé à...
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54-A-2001 | 2001-02-08 |
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le 8 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Nos 001088010113 au rôle
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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56-A-2001 | 2001-02-08 |