Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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2001-A-44 | 2001-02-05 |
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le 5 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air - Licence no 967703.
Référence no M4211/M146-2
Aux termes de la licence no 967703, Time-Distance Management Group, Inc...
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2001-A-43 | 2001-02-05 |
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le 2 février 2001
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
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50-A-2001 | 2001-02-02 |
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le 2 février 2001
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Virgin Atlantic Airways Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Londres, aéroport...
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2001-A-41 | 2001-02-02 |
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Dans une lettre datée du 3 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (Office) avait déterminé qu'il se pencherait sur la question juridictionnelle à savoir si l'obésité constitue une déficience au sens des dispositions sur l'accessibilité de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en tant...
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LET-AT-A-46-2001 | 2001-02-02 |
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le 1er février 2001
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 010093, 010096,...
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49-A-2001 | 2001-02-01 |
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le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-39 | 2001-01-31 |
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le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-2M4211/S16-4
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-38 | 2001-01-31 |
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le 31 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977060 imposée par l'arrêté no 2000-A-498 du 27 décembre 2000 - Pacific Flights, Inc.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-40 | 2001-01-31 |
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le 31 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Vancouver/Beijing, Beijing/Xian, Xian/Beijing, Beijing/Shanghai, Shanghai/Hong Kong et...
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47-A-2001 | 2001-01-31 |