Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 790-A-2000
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de suspendre la licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
No 000825 au rôle...
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570-A-2000 | 2000-09-05 |
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le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sky Quest Ventures, Inc. en vue de suspendre la licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
No 000824 au rôle
Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
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573-A-2000 | 2000-09-05 |
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le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 000842 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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574-A-2000 | 2000-09-05 |
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le 1er septembre 2000
RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-18
CONTEXTE
Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
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567-AT-A-2000 | 2000-09-01 |
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le 1er septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Business Aviation Courier, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B266-2
Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la...
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2000-A-330 | 2000-09-01 |
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le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arctic Wings & Rotors Ltd. - Licences nos 972200 et 977285.
Références nos M4210/A452-1M4210/A452-2
Aux termes de la licence no 972200, Arctic Wings & Rotors Ltd. (ci-...
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2000-A-331 | 2000-09-01 |
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le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Helicopters Ltd. - Licence no 970085.
Référence no M4210/P261-1
Aux termes de la licence no 970085, Pioneer Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2000-A-333 | 2000-09-01 |
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le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air New England, Inc. - Licence no 967389.
Référence no M4211/A610-2
Aux termes de la licence no 967389, Air New England, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2000-A-332 | 2000-09-01 |
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le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de A.B. Charter de Minnetonka, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
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569-A-2000 | 2000-09-01 |
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le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de rétablir les licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Nos 000840000841 au rôle
West Point School of Aviation Inc....
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568-A-2000 | 2000-09-01 |