Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-386
le 18 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services Corporation faisant affaires sous la raison sociale de B&C Aviation Co., Inc. - Licence no 967407.
Référence no M4211/B145...
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2000-A-347 | 2000-09-18 |
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le 18 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Chicago Business Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (ci-après la...
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2000-A-346 | 2000-09-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2001
le 15 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la...
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2000-A-343 | 2000-09-15 |
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le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après...
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2000-A-342 | 2000-09-15 |
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le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Trakair.Com, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T297-2
Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2000-A-345 | 2000-09-15 |
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le 15 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977363 imposée par l'arrêté no 2000-A-334 du 5 septembre 2000 - Tower Air, Inc.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2000-A-344 | 2000-09-15 |
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le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. de Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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597-A-2000 | 2000-09-15 |
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le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Stephen Pinke en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à des difficultés qu'il a connues le 17 mars 2000 en faisant appel au service Para Transpo de la Commission de transport...
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596-AT-MV-2000 | 2000-09-15 |
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le 14 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Renown Aviation, Inc. - Licence no 967685.
Référence no M4211/R64-2
Aux termes de la licence no 967685, Renown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2000-A-340 | 2000-09-14 |
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le 14 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2000-A-341 | 2000-09-14 |