Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Alberta Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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2000-AGR-350 | 2000-09-21 |
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le 20 septembre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Singapour ou d'en faire l'offre publique de vente...
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2000-A-349 | 2000-09-20 |
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le 20 septembre 2000
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GALAXY », un paquebot libérien, afin d'effectuer une croisière commençant le 22...
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604-W-2000 | 2000-09-20 |
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le 19 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer un vol au moyen d'un aéronef Antonov AN 124 afin de transporter un moteur d'avion pour Air Transat...
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2000-A-348 | 2000-09-19 |
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le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sandra et Arnold Royer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'impossibilité pour Mme Royer d'utiliser son nébuliseur à bord de l'aéronef exploité par Lignes aériennes Canadien...
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600-AT-A-2000 | 2000-09-18 |
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le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2192 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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599-R-2000 | 2000-09-18 |
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le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10820 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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598-R-2000 | 2000-09-18 |
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le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21140 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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602-R-2000 | 2000-09-18 |
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le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 104239 de la Commission des transports du Canada en date du 13 avril...
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603-R-2000 | 2000-09-18 |
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le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32009 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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601-R-2000 | 2000-09-18 |