Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 23211 - 23220 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-373
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air - Licence no 970084.
Référence no...
|
2000-A-358 | 2000-09-22 |
|
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
|
2000-A-357 | 2000-09-22 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-369
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
|
2000-A-359 | 2000-09-22 |
|
le 22 septembre 2000
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
|
605-W-2000 | 2000-09-22 |
|
le 21 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
|
2000-A-355 | 2000-09-21 |
|
le 21 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence nsup>o 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
|
2000-A-356 | 2000-09-21 |
|
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de New Westminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
|
2000-AGR-353 | 2000-09-21 |
|
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de New Westminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
|
2000-AGR-354 | 2000-09-21 |
|
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Rapit Transit Project 2000 Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
|
2000-AGR-352 | 2000-09-21 |
|
le 21 septembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
|
2000-AGR-351 | 2000-09-21 |