Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
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2000-A-362 | 2000-09-26 |
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le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2000-A-361 | 2000-09-26 |
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le 26 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par SC Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S462-2
SC Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2000-A-364 | 2000-09-26 |
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le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Timberline Air Ltd. - Licences nos 962561 et 967261.
Références nos M4210/T152-1M4210/T152-2
Aux termes de la licence no 962561, Timberline Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2000-A-363 | 2000-09-26 |
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le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Fleet International, Inc. en vue d'annuler la licence no 977211.
Référence no M4211/A99-2
No 000893 au rôle
Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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609-A-2000 | 2000-09-26 |
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le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
No 000890 au rôle
Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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610-A-2000 | 2000-09-26 |
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le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par SC Aviation, Inc. de Monroe, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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612-A-2000 | 2000-09-26 |
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le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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608-A-2000 | 2000-09-25 |
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le 25 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
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606-A-2000 | 2000-09-25 |
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le 25 septembre 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagate Aviation Corporation, Inc. - Licence no 977124.
Référence no M4211/S36-2
No 000868 au rôle
Aux termes de la licence no 977124, Seagate Aviation Corporation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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607-A-2000 | 2000-09-25 |