Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Trans Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
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637-A-2000 | 2000-10-12 |
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le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par True North, Inc. de Pembroke Pines, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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638-A-2000 | 2000-10-12 |
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le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-15795 et R-32671 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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633-R-2000 | 2000-10-12 |
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le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9563 et R-26204 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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634-R-2000 | 2000-10-12 |
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le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124482 de la Commission des transports du Canda en date du 19 mai 1967 et...
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635-R-2000 | 2000-10-12 |
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le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
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630-A-2000 | 2000-10-11 |
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le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
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631-A-2000 | 2000-10-11 |
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le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
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628-A-2000 | 2000-10-11 |
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le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe, afin de transporter jusqu'à 120 personnes lors d'une...
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629-W-2000 | 2000-10-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-458
le 10 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2000-A-377 | 2000-10-10 |