Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par la Municipalité rurale d'Ethelbert concernant les exigences de la section V, partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la vente et au transfert par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
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646-R-2000 | 2000-10-17 |
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le 17 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par la Municipalité rurale de Dauphin, la Municipalité rurale d'Ethelbert, le Village d'Ethelbert, la Municipalité rurale de Mountain et la Municipalité rurale de Minitonas concernant les exigences de la section V de la partie III de la Loi sur les...
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645-R-2000 | 2000-10-17 |
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le 17 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Exploits Valley Air Services Ltd. - Licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Aux termes de la licence no 972071, Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2000-A-385 | 2000-10-17 |
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le 17 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Timberline Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T267-2
Timberline Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2000-A-386 | 2000-10-17 |
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le 17 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Veritas Viking II », un navire de recherches sismiques norvégien, afin...
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648-W-2000 | 2000-10-17 |
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le 17 octobre 2000
DEMANDE présentée par Timberline Aviation, LLC de Grand Junction, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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649-A-2000 | 2000-10-17 |
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le 16 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Ken Stein contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant le retard du vol TS522, la non-fourniture par le transporteur des sièges choisis à l'avance ainsi que la qualité des services fournis à M. Stein...
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643-C-A-2000 | 2000-10-16 |
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le 16 octobre 2000
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair (ci-après Corsair), en son nom et au nom de Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
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641-A-2000 | 2000-10-16 |
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le 16 octobre 2000
RELATIVE à une demande présentée par Walter Westlund conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 1,50 de la...
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642-R-2000 | 2000-10-16 |
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le 16 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999 - Royal Aviation Inc.
Référence no U3570/99-33
CONTEXTE
Dans la décision no 675-AT-A-1999 du 2 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Anna McLeod le 15...
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639-AT-A-2000 | 2000-10-16 |