Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadian ou Canadian (ci-après Canadian) et d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A...
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670-A-2000 | 2000-10-26 |
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le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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669-A-2000 | 2000-10-26 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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663-A-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2000-A-398 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenn-Air Medical Corporation - Licence no 967333.
Référence no M4211/K17-2
Aux termes de la licence no 967333, Kenn-Air Medical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-400 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Western Waters Air Services Ltd. - Licences nos 962423 et 967169.
Références nos M4210/W160-1M4210/W160-2
Aux termes de la licence no 962423, Western Waters Air Services Ltd. (ci-...
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2000-A-399 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Newnes Transportation Ltd. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/N216-1M4210/N216-2
Aux termes de la licence no 962276, Newnes Transportation Ltd. (ci-après la...
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2000-A-402 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro 3000 - Licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A799-1M4210/A799-2
Aux termes de la licence no 972185,...
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2000-A-401 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2000-A-403 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin d'effectuer, en un seul ou plusieurs voyages, le transport de cargaisons de 50 000 à 280 000...
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659-W-2000 | 2000-10-25 |