Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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676-A-2000 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88...
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672-A-2000 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE de révision présentée par Montmagny Air Service Inc. relativement au procès-verbal de violation dont elle a été saisie le 15 juin 2000.
Référence no M4352/M83/00-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 962294, Montmagny Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est...
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671-A-2000 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2000-A-406 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
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2000-A-405 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc./Skyservice Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type...
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2000-A-404 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000040.
Référence no M4212/E23-3-1
No 000972 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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675-A-2000 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000041.
Référence no M4210/A74-4-25
No 000880 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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674-A-2000 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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678-A-2000 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A860-1
No 000362 au rôle
Aviation Fox...
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677-A-2000 | 2000-10-27 |