Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 23131 - 23140 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
|
654-A-2000 | 2000-10-19 |
|
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V84-1
No 000910 au rôle
Venture...
|
652-A-2000 | 2000-10-19 |
|
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
|
653-A-2000 | 2000-10-19 |
|
le 18 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 475-AT-A-2000 - Plainte déposée par Sarah Brownstein concernant le refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué pour le compte de United Air Lines, Inc. le 15 février 2000, de Montréal (Québec) à Washington...
|
650-AT-A-2000 | 2000-10-18 |
|
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de New Westminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
|
2000-AGR-388 | 2000-10-18 |
|
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
|
2000-AGR-389 | 2000-10-18 |
|
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale d'Estevan no 5 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
|
2000-AGR-387 | 2000-10-18 |
|
le 18 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
|
2000-AGR-390 | 2000-10-18 |
|
le 17 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par le Village d'Ethelbert concernant les exigences de la section V de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la vente et au transfert par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de la...
|
644-R-2000 | 2000-10-17 |
|
le 17 octobre 2000
RELATIVE À une demande présentée par cinq producteurs primaires de grain alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas rempli les obligations prescrites à la Section V de la Partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
647-R-2000 | 2000-10-17 |