Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 23151 - 23160 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. concernant des tarifs pour le transport par vol affrété imposés par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no M4110/C222-6
DEMANDE
Le 22 mars 2000, Univers Gestion Multi-Voyages Inc. (ci-après...
|
640-A-2000 | 2000-10-16 |
|
le 16 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters - Licence no 967486.
Référence no M4211/G124-2
Aux termes de la licence no 967486, Gail Force Corporation faisant...
|
2000-A-384 | 2000-10-16 |
|
le 13 octobre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Singapour sans détenir pour ceux-...
|
2000-A-383 | 2000-10-13 |
|
le 13 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
|
2000-AGR-382 | 2000-10-13 |
|
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie communément appelé « épi de Grant »...
|
632-R-2000 | 2000-10-12 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-392
le 12 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la...
|
2000-A-379 | 2000-10-12 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-22
le 12 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no...
|
2000-A-380 | 2000-10-12 |
|
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2000-A-362 du 26 septembre 2000 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc...
|
2000-A-378 | 2000-10-12 |
|
le 12 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962010 imposée par l'arrêté no 2000-A-374 du 29 septembre 2000 - 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son...
|
2000-A-381 | 2000-10-12 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 287-A-2001
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000948 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
|
636-A-2000 | 2000-10-12 |