Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et...
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658-A-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Flight Services en vue de suspendre la licence no 977022.
Référence no M4211/E126-2
No 000992 au rôle
The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive...
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657-A-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de modifier la licence no 975052 pour desservir Hong Kong aux termes de l'Accord conclu entre le gouvernement de Hong Kong et le gouvernement du Canada.
Référence no M4210/A74-4-27
No 000892 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des...
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660-A-2000 | 2000-10-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 246-A-2001
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 000983 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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661-A-2000 | 2000-10-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 268-A-2001
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 000986 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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662-A-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 967053.
Référence no M4210/W174-2
No 991108 au rôle...
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665-A-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (petits aéronefs) aux termes de la licence no 962232.
Référence no M4210/W174-1
No 991107 au rôle
Western Express Air Lines Inc. (ci-après la...
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664-A-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
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666-W-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
RELATIVE À une plainte déposée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous les noms de Nolinor Aviation et de Nolinor concernant des vols illégaux qui auraient été exploités par le Gouvernement du Québec, Service aérien gouvernemental.
Référence no M4210/...
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667-A-2000 | 2000-10-25 |
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le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W212-1
No 000971 au rôle...
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668-A-2000 | 2000-10-25 |