Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Rivers Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 990082.
Référence no M4211/R168-2
No 001004 au rôle
Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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684-A-2000 | 2000-10-31 |
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le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par McRae Aviation Services, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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687-A-2000 | 2000-10-31 |
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ERRATUM
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 - Centennial Flight Centre Ltd.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
L'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 qui suspendait les licences de Centennial Flight Centre Ltd. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit...
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2000-A-409 | 2000-10-31 |
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le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 000970 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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681-A-2000 | 2000-10-30 |
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le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de huit pétroliers non identifiés afin de transporter du pétrole brut du...
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680-W-2000 | 2000-10-30 |
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le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air de Bridgewater, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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683-A-2000 | 2000-10-30 |
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le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore Helicopters en vue d'annuler la licence no 967067.
Référence no M4210/C460-2
No 000995 au rôle
Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore...
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682-A-2000 | 2000-10-30 |
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le 30 octobre 2000
RELATIVE à la décision no LET-A-210-2000 du 13 juillet 2000 - Polskie Linie Lotnicze LOT S.A. exerçant son activité sous le nom de LOT Polish Airlines.
Référence no M4820-P6
Le 28 juin 2000, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air...
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2000-A-407 | 2000-10-30 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'exploiter deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
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673-A-2000 | 2000-10-27 |
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le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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679-A-2000 | 2000-10-27 |