Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 23061 - 23070 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wrong Lake Airways Ltd. - Licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
Aux termes de la licence no 972011, Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
|
2000-A-424 | 2000-11-01 |
|
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 961028.
Référence no M4211/S391-2
Aux termes de la licence no 961028, Seaborne Aviation, Inc....
|
2000-A-423 | 2000-11-01 |
|
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 001009 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
|
688-A-2000 | 2000-11-01 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 270-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 000998 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
692-A-2000 | 2000-11-01 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 279-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 000993000994 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
|
691-A-2000 | 2000-11-01 |
|
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kamp Air Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977165.
Référence no M4211/K63-2
No 001015 au rôle
Kamp Air Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
|
690-A-2000 | 2000-11-01 |
|
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se...
|
2000-AGR-418 | 2000-11-01 |
|
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
|
2000-AGR-417 | 2000-11-01 |
|
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Battleford No 437 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
|
2000-AGR-415 | 2000-11-01 |
|
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Hubert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
|
2000-AGR-414 | 2000-11-01 |