Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-376
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Newnes Transportation Inc. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/N216-1M4210/N216-2
Aux termes de la...
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2000-A-440 | 2000-11-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-444
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Mont-Laurier (1985) Inc. - Licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la...
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2000-A-441 | 2000-11-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 435-A-2001
le 10 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 001049 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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712-A-2000 | 2000-11-10 |
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le 9 novembre 2000
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 001028 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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710-A-2000 | 2000-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2001
le 9 novembre 2000
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos...
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711-A-2000 | 2000-11-09 |
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le 9 novembre 2000
DEMANDE présentée par Altoft Helicopter Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A879-1
No 001005 au rôle...
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708-A-2000 | 2000-11-09 |
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le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d...
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709-A-2000 | 2000-11-08 |
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le 8 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T298-2
Bain...
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2000-A-439 | 2000-11-08 |
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le 8 novembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 001048 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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704-A-2000 | 2000-11-08 |
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le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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707-A-2000 | 2000-11-08 |