Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-483
le 20 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci...
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2000-A-450 | 2000-11-20 |
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le 20 novembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 210-A-2001
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 001085001086 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la...
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732-A-2000 | 2000-11-20 |
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le 20 novembre 2000
DEMANDE présentée par IBC Airways, Inc. de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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733-A-2000 | 2000-11-20 |
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le 17 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Iasco Inc. exerçant son activité sous le nom de International Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I92-2
Iasco Inc....
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2000-A-449 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
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2000-A-446 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-448 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 216-A-2001
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 001058 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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721-A-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 001055 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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722-A-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980162.
Référence no M4211/D108-2
No 001050 au rôle
Dearborn Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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723-A-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
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726-A-2000 | 2000-11-17 |