Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10682 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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746-R-2000 | 2000-11-27 |
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le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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747-A-2000 | 2000-11-27 |
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le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude au nom de Capital Railway relativement à la construction et à l'exploitation...
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745-R-2000 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2000-A-452 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Best-Aviation (1982) Ltd. - Licences nos 962259 et 967070.
Références nos M4210/B34-1M4210/B34-2
Aux termes de la licence no 962259, Best-Aviation (1982) Ltd. (ci-après la licenciée...
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2000-A-454 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2000-A-453 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté d'exemption no 147058 pris par le ministre des Transports et à la licence no 970134 délivrée par l'Office des transports du Canada - Omega Air Corporation.
Référence no M4210/O83-2
Le 30 mai 1997, le ministre des Transports a pris l'arrêté d'exemption no...
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2000-A-456 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967361 imposée par l'arrêté no 2000-A-408 du 31 octobre 2000 - Skagway Air Service, Inc.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2000-A-455 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TONGASS PROVIDER », du « CHICAGOF PROVIDER », du « CHATHAM PROVIDER », du «...
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741-W-2000 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/B67-...
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739-A-2000 | 2000-11-24 |