Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
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2000-A-469 | 2000-12-05 |
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le 5 décembre 2000
RELATIVE à la décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000 - Aéroports de Montréal (Aéroport international de Montréal - Dorval).
Référence no U3570/00-31
CONTEXTE
Dans sa décision no 516-AT-A-2000 du 7 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
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756-AT-A-2000 | 2000-12-05 |
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le 4 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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755-A-2000 | 2000-12-04 |
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le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée)...
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2000-A-466 | 2000-12-04 |
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le 4 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-144
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
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2000-A-465 | 2000-12-04 |
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le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous...
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2000-A-464 | 2000-12-04 |
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le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Trek International Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Discovery Airlines - Licence no 970130.
Référence no M4211/D116-2
Aux termes de la licence no 970130, Sky Trek International Airlines...
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2000-A-463 | 2000-12-04 |
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le 1er décembre 2000
RELATIF à une plainte déposée par Jim Stephens à l'effet qu'Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) ont...
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753-A-2000 | 2000-12-01 |
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le ler decembre 2000
DEMANDE présentée par Chemin de fer Ottawa Central Inc., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 98003-1 afin de lui permettre d'exploiter un chemin de fer entre Glen Robertson...
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752-R-2000 | 2000-12-01 |
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le 1er décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (ci-après Air...
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754-A-2000 | 2000-12-01 |