Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-3
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no...
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2000-A-478 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro 3000 - Licences nos 972185 et 970114.
Références nos M4210/A799-1M4210/A799-2
Aux termes de la licence no 972185,...
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2000-A-475 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc. - Licence no 977027.
Référence no M4211/H144-2
Aux termes de la licence no 977027, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2000-A-472 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Bison Air Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B268-2
Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2000-A-474 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2000-A-473 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant affaires...
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2000-A-471 | 2000-12-06 |
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Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Eugène conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification...
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2000-AGR-467 | 2000-12-05 |
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le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
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2000-AGR-468 | 2000-12-05 |
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le 5 décembre 2000
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 001167 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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757-A-2000 | 2000-12-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-2001
le 5 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (...
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2000-A-470 | 2000-12-05 |