Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nomads Inc. de Detroit, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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760-A-2000 | 2000-12-07 |
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le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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761-A-2000 | 2000-12-07 |
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le 7 décembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2000-A-366 du 27 septembre 2000 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2000-A-482 | 2000-12-07 |
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le 7 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Nomads Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N253-3
Nomads Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2000-A-480 | 2000-12-07 |
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le 7 décembre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de vendre, directement ou indirectement, un service...
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2000-A-481 | 2000-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2001
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 001164 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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759-A-2000 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
No 001127 au rôle
Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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758-A-2000 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters - Licence no 967486.
Référence no M4211/G124-2
Aux termes de la licence no 967486, Gail Force Corporation faisant...
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2000-A-476 | 2000-12-06 |
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le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2000-A-479 | 2000-12-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-18
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Emery Air Charter, Inc. - Licence no 967258.
Référence no M4211/E30-2
Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la...
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2000-A-477 | 2000-12-06 |