Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 967305.
Référence no M4211/R93-2
No 001254 au rôle
Redwing Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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789-A-2000 | 2000-12-20 |
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le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de rétablir la licence no 970022.
Références nos M4212/S397-2 No 001174 au rôle
>Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité...
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790-A-2000 | 2000-12-20 |
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le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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788-A-2000 | 2000-12-20 |
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le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 8 et 15 janvier 2001.
Référence no M4212/K45-3...
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787-A-2000 | 2000-12-18 |
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le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
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785-A-2000 | 2000-12-18 |
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le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à...
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786-A-2000 | 2000-12-18 |
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le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 119039 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre...
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784-R-2000 | 2000-12-18 |
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le 15 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
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783-A-2000 | 2000-12-15 |
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le 15 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Varsek concernant les prix d'Air Canada sur la route Kelowna-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-344
PLAINTE
Le 17 août 2000, Peter Varsek (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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782-P-A-2000 | 2000-12-15 |
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le 14 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 239-A-2001
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de suspendre la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
No 001190 au rôle
P & D Aircraft...
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781-A-2000 | 2000-12-14 |