Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
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774-A-2000 | 2000-12-13 |
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le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
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777-A-2000 | 2000-12-13 |
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le 13 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Neil Stephan Tryansky concernant les prix d'Air Canada et de Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada sur la route Montréal-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-217...
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779-P-A-2000 | 2000-12-13 |
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le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Huron Central Railway Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 476-R-2000 du 18 juillet 2000.
Références nos R 8050/268-137.75R 8050/268-145.60
DEMANDE
Le 17...
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778-R-2000 | 2000-12-13 |
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le 12 décembre 2000
DEMANDE présentée par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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772-A-2000 | 2000-12-12 |
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le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Services Group, Inc. de Trussville, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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771-A-2000 | 2000-12-11 |
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le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
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769-W-2000 | 2000-12-11 |
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le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. en vue d'annuler la licence no 977209.
Référence no M4211/A694-2
No 001171 au rôle
Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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770-A-2000 | 2000-12-11 |
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le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Timberline Air Ltd. - Licences nos 962561 et 967261.
Références nos M4210/T152-1M4210/T152-2
Aux termes de la licence no 962561, Timberline Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2000-A-487 | 2000-12-11 |
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le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2000-A-486 | 2000-12-11 |