Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Remote Helicopters (NWT) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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795-A-2000 | 2000-12-22 |
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le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 001276 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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794-A-2000 | 2000-12-22 |
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le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
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796-A-2000 | 2000-12-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 424-A-2001
le 22 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de suspendre la licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
No 001238 au rôle
Nathan...
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793-A-2000 | 2000-12-22 |
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le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2000-A-497 | 2000-12-22 |
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le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2000-A-496 | 2000-12-22 |
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le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air - Licence no 967703.
Référence no M4211/M146-2
Aux termes de la licence no 967703, Time-Distance Management Group,...
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2000-A-495 | 2000-12-22 |
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le 21 décembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123763 de la Commission des transports du Canada en date du 14 mars 1967...
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791-R-2000 | 2000-12-21 |
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le 21 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Winslow M. Oakley concernant les prix d'Air Canada sur la route Victoria-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-692
PLAINTE
Le 26 octobre 2000, Winslow M. Oakley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
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792-P-A-2000 | 2000-12-21 |
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le 21 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la...
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2000-A-494 | 2000-12-21 |