Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 22861 - 22870 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 5 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/K31-6
PLAINTE
Le 5 décembre 2000, Air Canada a déposé...
|
3-A-2001 | 2001-01-05 |
|
le 5 janvier 2001
RELATIF à la proposition tarifaire publiée par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000 et avis d'opposition afférents.
Référence no W9250-3-6
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) établit les...
|
2001-W-6 | 2001-01-05 |
|
le 3 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 001290 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
1-A-2001 | 2001-01-03 |
|
le 3 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenn-Air Medical Corporation - Licence no 967333.
Référence no M4211/K17-2
Aux termes de la licence no 967333, Kenn-Air Medical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2001-A-1 | 2001-01-03 |
|
le 3 janvier 2001
RELATIF à une demande présentée par EAC Flight Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E336-2
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
2001-A-2 | 2001-01-03 |
|
Suivi - décision no 492-C-A-2001
le 3 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 12 mai 2000, M. H. a déposé auprès...
|
2-C-A-2001 | 2001-01-03 |
|
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier ses licences nos 975031, 975035, 975038, 975047, 980140, 980183, 990019, 990050, 000022 et 000027, afin qu'elles reflètent tous les droits que détenait Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité...
|
803-A-2000 | 2000-12-28 |
|
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n ou Nord Canadien, en vue d'annuler les licences...
|
804-A-2000 | 2000-12-28 |
|
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC ou de Canadien Régional (ci-après Air Canada Régional), d'Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'...
|
802-A-2000 | 2000-12-28 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2001-A-4
le 28 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la...
|
2000-A-502 | 2000-12-28 |