Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-12 | 2001-01-16 |
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le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041.
Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2
Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
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2001-A-11 | 2001-01-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 562-A-2001
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
No 010019 au rôle
Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
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23-A-2001 | 2001-01-15 |
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le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de Seabulk Offshore Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEABULK ROSS SEAL », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des...
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24-W-2001 | 2001-01-15 |
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le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Logansport Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967529.
Référence no M4211/L108-2
No 010021 au rôle
Logansport Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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21-A-2001 | 2001-01-15 |
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le 15 janvier 2001
RELATIF à une demande présentée par Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D121-2
Dynamic...
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2001-A-9 | 2001-01-15 |
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le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Money's Mushrooms Ltd. conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement aux coûts de l'installation d'un...
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22-R-2001 | 2001-01-15 |
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le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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17-A-2001 | 2001-01-12 |
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le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
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15-A-2001 | 2001-01-12 |
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le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 010018 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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16-A-2001 | 2001-01-12 |