Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Julian D. Mysko concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Regina.
Référence no M4370/A74/00-691
PLAINTE
Le 26 octobre 2000, Julian D. Mysko (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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27-P-A-2001 | 2001-01-18 |
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le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint John conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
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2001-AGR-14 | 2001-01-17 |
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le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale de Corman Park No. 344 et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
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2001-AGR-13 | 2001-01-17 |
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le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2001-AGR-15 | 2001-01-17 |
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le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de High River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et la...
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2001-AGR-17 | 2001-01-17 |
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le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ituna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
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2001-AGR-16 | 2001-01-17 |
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le 17 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967258 imposée par l'arrêté no 2000-A-477 du 6 décembre 2000 - Emery Air Charter, Inc.
Référence no M4211/E30-2
Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-18 | 2001-01-17 |
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le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 000478000479 au rôle
DEMANDE
Le 13 mai 2000, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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26-A-2001 | 2001-01-16 |
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le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962244 et 967047.
Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2
Nos 010014010015 au rôle
2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
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25-A-2001 | 2001-01-16 |
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le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-10 | 2001-01-16 |