Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une exemption de...
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2000-A-499 | 2000-12-28 |
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le 28 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par Air Canada à compter du 1er janvier 2001.
Référence no M4210/A74
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services...
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2000-A-500 | 2000-12-28 |
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le 28 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
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2000-A-501 | 2000-12-28 |
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le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. et par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express (ci-après Airborne Express) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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805-A-2000 | 2000-12-28 |
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le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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798-A-2000 | 2000-12-27 |
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le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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800-A-2000 | 2000-12-27 |
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le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P302-1
No 000911 au rôle...
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797-A-2000 | 2000-12-27 |
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le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q19-1
No 000828 au rôle...
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799-A-2000 | 2000-12-27 |
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le 27 décembre 2000
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de rétablir la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
No 001298 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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801-A-2000 | 2000-12-27 |
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le 27 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Flights, Inc. - Licence no 977060.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2000-A-498 | 2000-12-27 |