Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc., en son nom et au nom de Trans World Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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751-A-2000 | 2000-11-30 |
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le 30 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Roger Barker relativement aux prix d'Air Canada sur la route Ottawa-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-195
PLAINTE
Le 3 août 2000, Roger Barker (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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750-P-A-2000 | 2000-11-30 |
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le 30 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc., de Lignes aériennes Canadien International ltée, d'Air Nova Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, d'Air Ontario Inc., d'Air BC Limited et de Canadien...
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2000-A-462 | 2000-11-30 |
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le 29 novembre 2000
DEMANDE présentée par Chalmers Hardenbergh conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si l'épi St. Leonard de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, entre les...
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749-R-2000 | 2000-11-29 |
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le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
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2000-AGR-461 | 2000-11-29 |
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le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Cobourg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
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2000-AGR-459 | 2000-11-29 |
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le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Paroisse Notre-Dame-du-Bon-Conseil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien d'un...
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2000-AGR-460 | 2000-11-29 |
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le 28 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Transportes Aéreos Portugueses, S.A. faisant affaires sous les raisons sociales de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (ci-après TAP-Air Portugal), en vue d'...
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748-A-2000 | 2000-11-28 |
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le 28 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service - Licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Aux termes de la licence no...
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2000-A-457 | 2000-11-28 |
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le 28 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980125 imposée par l'arrêté no 2000-A-377 du 10 octobre 2000 - Versatile Helicopters Ltd.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2000-A-458 | 2000-11-28 |