Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Nos 001098001099 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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742-A-2000 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 001100001101 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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743-A-2000 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 9058-6843 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Plus La Baie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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740-A-2000 | 2000-11-24 |
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le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Laurentian conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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744-A-2000 | 2000-11-24 |
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le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Blue Panorama Airlines SPA (ci-après Blue Panorama), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
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737-A-2000 | 2000-11-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 21-A-2002
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 001103 au rôle
DX Service...
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738-A-2000 | 2000-11-23 |
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le 22 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ameristar en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A876-2
Ameristar...
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2000-A-451 | 2000-11-22 |
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le 22 novembre 2000
DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 980160.
Référence no M4211/F150-2
No 001084 au rôle
Flightline Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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736-A-2000 | 2000-11-22 |
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le 22 novembre 2000
DEMANDE présentée par New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters en vue d'annuler la licence no 967636.
Référence no M4211/B95-2
No 001083 au rôle
New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
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735-A-2000 | 2000-11-22 |
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le 22 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Marjan Stosic de la Dundas Heritage Residents' Association conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, le drainage et l'emplacement inhabituel d'une berme résultant des...
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734-R-2000 | 2000-11-22 |