Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 001038 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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720-A-2000 | 2000-11-16 |
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le 15 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Scotia Terminals Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de transporteur en refusant...
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715-R-2000 | 2000-11-15 |
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le 15 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962466 imposée par l'arrêté no 2000-A-441 du 10 novembre 2000 - Air Mont-Laurier (1985) Inc.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2000-A-444 | 2000-11-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 16-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de suspendre la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 001064 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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714-A-2000 | 2000-11-15 |
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le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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716-A-2000 | 2000-11-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 304-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 001029 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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717-A-2000 | 2000-11-15 |
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le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection d'Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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718-A-2000 | 2000-11-15 |
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le 14 novembre 2000
RELATIVE à la décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000 - Aéroports de Montréal (aéroport international de Montréal - Mirabel).
Référence no U 3570/00-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
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713-AT-A-2000 | 2000-11-14 |
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le 14 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2000-A-443 | 2000-11-14 |
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le 14 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par McRae Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M254-2
McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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2000-A-442 | 2000-11-14 |