Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 001074 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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725-A-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Airtex Division - Spartan Mills - Licence no 967409.
Référence no M4211/A501-2
No 001046 au rôle
Aux termes de la licence no 967409, Airtex Division - Spartan Mills (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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724-A-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 41410 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 18...
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727-R-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7410 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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728-R-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Iasco Inc. exerçant son activité sous le nom de International Air Services de Edinburg, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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730-A-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 001093001094 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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729-A-2000 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Vallier conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
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2000-AGR-447 | 2000-11-17 |
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le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des frais de construction et d'entretien liés à la reconstruction du...
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731-R-2000 | 2000-11-17 |
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le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service extra-bilatéral de transport de marchandises entre le Canada et la République de...
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719-A-2000 | 2000-11-16 |
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le 16 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence no 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-445 | 2000-11-16 |