Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 0ctobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District de Maple Ridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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2000-AGR-395 | 2000-10-23 |
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le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Newell no 4 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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2000-AGR-394 | 2000-10-23 |
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le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Innisfail conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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2000-AGR-397 | 2000-10-23 |
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le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2000-AGR-396 | 2000-10-23 |
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le 23 octobre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le district de Maple Ridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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2000-AGR-393 | 2000-10-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-492
le 20 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (ci-...
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2000-A-391 | 2000-10-20 |
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le 20 octobre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962071 imposée par l'arrêté no 2000-A-379 du 12 octobre 2000 - Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la licence no 962071, Jon Sarver...
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2000-A-392 | 2000-10-20 |
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le 20 octobre 2000
DEMANDE présentée par Bison Air Corporation de South Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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655-A-2000 | 2000-10-20 |
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le 20 octobre 2000
DEMANDE présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ameristar de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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656-A-2000 | 2000-10-20 |
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le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des...
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651-W-2000 | 2000-10-19 |