Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 330-A-2001
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 000945 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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623-A-2000 | 2000-10-10 |
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le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
No 000928 au rôle
Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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622-A-2000 | 2000-10-10 |
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le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 70 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour deux voyages...
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621-W-2000 | 2000-10-10 |
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le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 000959 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande...
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625-A-2000 | 2000-10-10 |
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le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Nos 000857000858 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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624-A-2000 | 2000-10-10 |
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le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Héli-Horizon Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H193-1
No 000887 au rôle
Héli-Horizon...
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626-A-2000 | 2000-10-10 |
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Suivi - décision no 46-AT-MV-2004
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Steven Fletcher, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au moment où il a tenté d'obtenir des services de transport...
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627-AT-MV-2000 | 2000-10-10 |
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le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
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618-A-2000 | 2000-10-04 |
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le 4 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal et/ou GoAir Citylink- Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux...
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2000-A-375 | 2000-10-04 |
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le 4 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Express.Net Airlines LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E337-2
Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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2000-A-376 | 2000-10-04 |