Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue d'annuler les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 000874000875 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
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619-A-2000 | 2000-10-04 |
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le 4 octobre 2000
DEMANDE présentée par Express.Net Airlines LLC de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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620-A-2000 | 2000-10-04 |
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La présente fait suite à la plainte susmentionnée que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçue le 19 novembre 1997. Dans la plainte, Mme McKay-Panos demande à l'Office de mener une enquête sur l'attribution des sièges lors d'un voyage d'Air Canada entre Calgary et Ottawa, en...
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LET-AT-A-296-2000 | 2000-10-03 |
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le 2 octobre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6755 et R-39720 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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617-R-2000 | 2000-10-02 |
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le 29 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
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616-A-2000 | 2000-09-29 |
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le 29 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Monarch Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2000-A-372 | 2000-09-29 |
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le 29 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990034 imposée par l'arrêté no 2000-A-359 du 22 septembre 2000 - Tri-Star Express, Inc.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-369 | 2000-09-29 |
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le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
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2000-A-371 | 2000-09-29 |
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le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Best-Aviation (1982) Ltd. - Licences nos 962259 et 967070.
Références nos M4210/B34-1M4210/B34-2
Aux termes de la licence no 962259, Best-Aviation (1982) Ltd. (ci-après la...
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2000-A-370 | 2000-09-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-381
le 29 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010,...
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2000-A-374 | 2000-09-29 |