Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 970084 imposée par l'arrêté no 2000-A-358 du 22 septembre 2000 - Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air.
Référence no M4211/I78-2
Aux termes de la licence no 970084,...
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2000-A-373 | 2000-09-29 |
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le 28 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9623, R-16187 et R-35026 du Comité des transports par chemin de...
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614-R-2000 | 2000-09-28 |
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le 28 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Canada 3000 Airlines Limited, un vol entre Toronto (Ontario) et Calgary (Alberta) au moyen d'...
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2000-A-368 | 2000-09-28 |
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le 28 septembre 2000
DEMANDE présentée par Olympic Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 980104.
Référence no M4211/O87-2
No 000913 au rôle
Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980104....
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615-A-2000 | 2000-09-28 |
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le 27 septembre 2000
RELATIF à la licence no 000145 délivrée à Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2000-A-365 | 2000-09-27 |
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le 27 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant...
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2000-A-367 | 2000-09-27 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrrêté no 2000-A-482
le 27 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter...
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2000-A-366 | 2000-09-27 |
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Avec l'arrêté no. 2000-A-365
le 27 septembre 2000
DEMANDE présentée par Innu Mikun Limited Partnership, by its General Partner, Innu Mikun Inc., exerçant son activité sous le nom de Innu Mikun Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
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613-A-2000 | 2000-09-27 |
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le 26 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21929 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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611-R-2000 | 2000-09-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2001
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références...
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2000-A-360 | 2000-09-26 |