Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 août 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
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565-A-2000 | 2000-08-31 |
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le 31 août 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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566-A-2000 | 2000-08-31 |
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le 30 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément au sous-alinéa...
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560-A-2000 | 2000-08-30 |
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le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Sun Pacific International, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
No 000736 au rôle
Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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562-A-2000 | 2000-08-30 |
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le 30 août 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des...
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561-W-2000 | 2000-08-30 |
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le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Jet East, Inc. en vue d'annuler la licence no 977354.
Référence no M4211/J53-2
No 000723 au rôle
Jet East, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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564-A-2000 | 2000-08-30 |
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le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Swan Aero 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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563-A-2000 | 2000-08-30 |
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le 28 août 2000
RELATIVE à la décision no 244-AT-A-1998 du 25 mai 1998 - Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n).
Référence no U3570/98-1...
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557-AT-A-2000 | 2000-08-28 |
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le 28 août 2000
DEMANDE présentée par Chicago Business Air Charter, Inc. de Lansing, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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559-A-2000 | 2000-08-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 568-A-2000
le 28 août 2000
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de suspendre les licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Nos...
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558-A-2000 | 2000-08-28 |